CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») expriment l’intégralité des droits et obligations dans le cadre de la relation entre (1) l'entrepreneur individuel Léa Godfrin, numéro de siret 912 227 303 00035, dont le siège social se situe au 7 rue des hautes portes, 27930 Normanville (ci-après dénommé "Léa Godfrin" ou le "Vendeur") et (2) toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site (ci-après dénommé le "Client").

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site https://LeaGodfrin.podia.com et sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. Le Client et Léa Godfrin conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les CGV. À cet égard, le Client reconnait que toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Léa Godfrin se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV, étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

"Site" désigne la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante : https://slowly-studio.systeme.io/course/slowlystudio , accessible à tout utilisateur du réseau Internet

« Client » et « Utilisateur » désignent toute personne qui accède au Site et exploite les produits et/ou services qui y sont vendus.

« Commande » désigne l’achat d’(des) produit(s) numérique(s) et/ou services effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes CGV.

ARTICLE 1. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU BIEN ET/OU SERVICE VENDU

Le Site https://LeaGodfrin.podia.com est une plateforme de yoga en ligne qui vend l'accès numérique à des pratiques guidées de yoga et de méditation à travers une offre de vidéos live ou pré-enregistrées (produit) et des cours de yoga et méditation donnant lieu à réservation (service) moyennant paiement. Chacun de ces achats est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf indication contraire dans les détails du produit. Vous n'êtes donc pas autorisé à partager votre achat et/ou à donner accès à cet achat à un tiers.

ARTICLE 2. CAPACITÉ DU CLIENT

Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, majeur et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le Site.

La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. L’Utilisateur reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a commandés auprès de Léa Godfrin, et certifie sur l’honneur que son état de santé physique et mentale lui permet de pratiquer les activités commandées auprès de Léa Godfrin. De ce fait, l'Utilisateur est l'unique responsable des conséquences et risques liés à la pratique des biens et services vendus sur la plateforme et se doit d'adapter sa pratique à son âge, ses capacité et son état de santé. En conséquence, Léa Godfrin décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l'Utilisateur lors de la pratique d’un cours. L’Utilisateur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité commandée auprès de Léa Godfrin.

L'Utilisateur s'engage à ce que ni lui, ni un de ses proches ou représentant légal ne poursuive Léa Godfrin en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel, ou matériel.

Léa Godfrin recommande fortement l'obtention d'un certificat d'aptitude à la pratique du yoga et ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix affichés sur le site s’expriment en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Léa Godfrin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Léa Godfrin jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les produits numériques sont disponibles dès le paiement confirmé. L’accès aux produits numériques passe par la plateforme sécurisée Podia. Un code d’identification sera fourni au Client et lui permettra de consulter tous les produits achetés sur le Site. Le Client est tenu de conserver ses identifiant de connexion afin d’accéder à ses services.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Lorsque le Client passe commande sur le Site, le paiement s’effectue à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une connexion sécurisée réalisée par l’intermédiaire de la société Stripe (https://stripe.com/fr).

Les commandes ne sont réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement par la plateforme.

Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées pour ne pas pouvoir être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe, et ne saurait être imputée à Léa Godfrin.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’article L.221-18 du Code de la consommation indique que l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.

Cependant, en vertu de l'article L221-28-13 du même Code, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats "de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation." Par conséquent, les produits numériques en téléchargement vendus sur le Site ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, en raison de la nature digitale du produit. Ainsi, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée par voie électronique à : risewthlea@gmail.com

Conformément aux articles L612-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout litige de nature contractuelle relevant de l'exécution du contrat de vente et/ou de la prestation de service n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le client pourra recourir gratuitement au médiateur suivant : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, le client pourra déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la libération

42400 Saint-Chamond

ARTICLE 8. GARANTIES

1. GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ

Garantie légale de conformité applicable aux opérations de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d’opérations de fourniture distinctes

ANNEXE À L’ARTICLE D. 211-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Garantie des vices cachés – articles 1641 et suivants du Code civil

Si vous estimez que votre Produit numérique souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Les Produits numériques proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Léa Godfrin ne saurait donc être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit numérique est utilisé.

Léa Godfrin ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Par ailleurs, Léa Godfrin ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, Léa Godfrin exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Léa Godfrin se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

ARTICLE 10. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues et en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition, la langue d’interprétation sera la langue française.

ARTICLE 11. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Léa Godfrin et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle (ARTICLE 7) soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client par Léa Godfrin est régi par la politique de confidentialité. En utilisant le Site et en créant un compte, le Client accepte le traitement de ses données personnelles par Léa Godfrin conformément à la loi et aux stipulations de la politique de confidentialité.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site ainsi que les Produits et Services qui y sont proposés sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. À ce titre, tous les éléments du Site et les éléments remis ou utilisés au cours de prestations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Léa Godfrin.

Nul n'est donc autorisé à reproduite, exploiter copier, rediffuser, transmettre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. En cas de violation de cette interdiction, Léa Godfrin se réserve le droit de poursuivre le Client et de lui demander des dommages et intérêts, notamment sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

MENTIONS LÉGALES

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://slowly-studio.systeme.io/course/slowlystudio (le « site »), est édité par :

Léa Godfrin – entrepreneur individuel, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 91222730300035 dont le siège social est situé au 7 rue des Hautes Portes, 27930, Normanville, représentée par Madame Léa Godfrin dûment habilité(e),

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société ITACWT Limited, Système.io, dont le siège social est situé 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown 15 Dublin joignable au +1 304-670-2537.

Directeur de publication du site

Le Directeur de la publication du site est Madame Léa Godfrin.

Contact

Madame Léa Godfrin entrepreneur individuel et directeur de publication du site est joignable

Par email : risewthlea@gmail.com

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site des données personnelles qui seront recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles recueillies

L’utilisation des données recueillies

Qui a accès aux données recueillies

Les droits des utilisateurs du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de vente du site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);

adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesure techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);

traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où; au moins une des conditions suivantes est remplie :

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

Aucune donnée n’est collectée automatiquement sur le site.

Données personnelles recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Prénom et nom

E-mail

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Via le formulaire de newsletter ainsi que l'achat, la commande d'un produit

Veuillez noter que seules les données aidant à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité sont recueillies.

Aucune donnée supplémentaire ne sera recueillie sans vous en informer au préalable.

Comment les données personnelles sont utilisées

Les données personnelles recueillies sur le site internet seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Vos données ne seront pas utilisées au-delà de ce qui est divulgué.

Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Communication avec le client

Avec qui les données personnelles sont partagées

Léa Godfrin s’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l’exige

si elle est requise pour toute procédure judiciaire

pour prouver ou protéger ses droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de ce site vers un autre site, veuillez noter que Léa Godfrin n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps les données personnelles sont stockées

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 2 ans.

Léa Godfrin veille à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment vos données personnelles sont protégées

Les données recueillies pour permettre le bon déroulement des consultations sont stockées sur un fichier en ligne de manière confidentielle et sécurisée par Léa Godfrin.

Alors que toutes les précautions raisonnables sont prises par Léa Godfrin pour s’assurer que les données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc, il est impossible de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

droit d’accès

droit de rectification

droit à l’effacement

droit de restreindre le traitement

droit à la portabilité des données

droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez contacter Léa Godfrin à l’adresse mail risewthlea@gmail.com.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement dans le processus de collecte de données. Il est recommandé de vérifier la politique de temps à autre pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour. Au besoin, Léa Godfrin peut informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez communiquer avec Léa Godfrin ici : risewthlea@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : le 3 mai 2022

Politique de confidentialité créée par DocumentsLégaux TM.